J.O. Numéro 99 du 28 Avril 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 06329
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 avril 1999 modifiant l'arrêté du 5 février 1970 relatif à l'institution d'un brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative
NOR : MJSK9970028A
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 5 février 1970 modifié relatif à l'institution d'un brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1970 susvisé est ainsi rédigé :
« Les conditions d'inscription sont les suivantes :
« - soit avoir exercé, pendant deux ans au moins, des activités bénévoles dans le domaine de l'animation présentant un caractère de continuité et certifiées par les organisateurs responsables ;
« - soit avoir exercé, pendant six mois à temps plein ou douze mois à mi-temps, des activités professionnelles dans le domaine de l'animation certifiées par les employeurs.
« Le candidat doit indiquer les lieux et les dates où il pourra être inspecté dans l'exercice d'activités d'animation. »
Art. 2. - L'article 6 est ainsi rédigé :
« Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté. »
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 avril 1999.
Pour la ministre et par délégation :
L'administrateur civil,
P. Forstmann